Êtes-vous sûrs que votre pergola n’est pas soumise à la taxe foncière ?
146.000. Ce sont le nombre de piscines non déclarées que l’administration fiscale a réussi à débusquer grâce aux photos aériennes de l’Institut national géographique, depuis un peu plus d’un an (dont plus de 120.000 depuis le début de l’année). L’outil, qui a été développé en partenariat avec Google et Capgemini, coûte 24 millions aux caisses de l’État et a déjà été rentabilisé. En une seule année, cette traque aux piscines non déclarées a permis à Bercy de récupérer 50 millions d’euros, selon la Direction générale des finances publiques. Soit 250 euros par piscine. Ce qui équivaut, peu ou prou, à l’augmentation moyenne de taxe foncière générée par la construction de cet équipement prisé durant l’été.
Dans le cas où votre piscine est démontable ou hors-sol non cimenté, vous n’aurez pas à payer de surplus de taxe foncière. Vous bénéficierez même d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans, si vous déclarez votre piscine aux impôts 90 jours à partir de la fin des travaux. À cette taxe foncière, s’ajoute une autre taxe, dite d’aménagement, qui n’est payée que par les propriétaires de piscines de plus de 10 m². Comptez entre 200 et 400 euros. Une somme que vous n’aurez à débourser qu’une seule fois.
Google va aussi espionner vos pergolas
Mais les bassins privés ne sont pas les seuls dans le viseur du fisc. Bercy a également prévu de traquer les extensions de vos maisons. «Notre ADN, c’est de collecter les impôts», aime à souligner la Direction générale des finances publiques. Il s’agit de constructions habitables fermées, de plusieurs dizaines de m² au sol, rattachées pour la plupart à votre demeure et qui «modifient sa structure». Concrètement, les vérandas et les abris de jardin. «Pas des abris de 5 m² mais plutôt de 10/15 m² qui pourraient être utilisés comme une chambre supplémentaire», précise l’administration fiscale.
Eux aussi sont soumis à la taxe d’aménagement et/ou à la taxe foncière qui ne cessent de s’envoler depuis plusieurs années. «Il y a des projets pour de nouvelles applications de la technologie «foncier innovant», notamment sur des extensions mais rien n’est encore démarré», confie au Figaro, la DGFIP. Selon nos informations, Bercy a prévu, dans un premier temps, d’expérimenter la traque aux extensions de maisons non déclarées dans plusieurs départements puis de la généraliser à l’ensemble de la France. Elle commencera à se pencher sur la question dès le début de l’année prochaine.
Si vous possédez une pergola, vous vous dites sans doute que vous ne serez, à coup sûr, pas espionnés par Bercy. Détrompez-vous ! A priori, une pergola n’est pas habitable et n’est donc pas taxable. Mais, selon la façon dont elle est construite, vous aurez à payer une taxe foncière. «Une pergola équipée d’un système de rails qui la possibilité de se fermer est taxable» car assimilable à une sorte de véranda, habitable été comme hiver. Par précaution, vérifiez si votre pergola peut se fermer ou pas. Dans le doute, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel.
Pour rappel, une pergola dont la surface au sol est inférieure à 5 m² ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme contrairement à une pergola de plus de 5 m² et jusqu’à 20 m² qui oblige le propriétaire à déposer une déclaration préalable de travaux. Un permis de construire est requis pour une pergola dépassant les 20 m².
Source le Figaro
