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MaPrimeRénov,

A compter du 1er janvier 2022, le dispositif MaPrimeRénov évolue suite à la parution de deux textes le 31 décembre 2021 au Journal Officiel.

Arrêté modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

- Précision des modalités de calcul du reversement partiel de la prime pour les propriétaires bailleurs, 

- Revalorisation des forfaits pour l'installation des foyers fermés et inserts,

- Clarification rédactionnelle pour éviter des contournements d'entreprises mandataires qui perçoivent l'avance,

Pièces justificatives : précision rédactionnelle pour inclure les professions libérales et suppression de la demande de l'extrait K bis des entreprises mandataires,

- Evolution du modèle d'attestation de travaux.

​- L’ancienneté du logement concerné doit être de minimum 15 ans (contre 2 auparavant). Exception faite des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière (fioul), qui concernent quant à elles une durée d’ancienneté du logement de 2 ans minimum, et doivent également faire l’objet d'une demande accompagnée de prime au titre d'une dépose de cuve à fioul,

- La durée d’occupation du logement est dorénavant de 8 mois par an minimum (contre 6 en 2021),

- Le délai de réalisation des travaux est augmenté à 2 ans. Le délai est augmenté d’un an en cas d’avance

- Seuls les ménages peuvent faire une demande d’avance et la percevoir,

- Le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde

France Rénov’ : un nouveau service public pour rénover son logement dès le 1er janvier 2022

​Le nouveau service public unique France Rénov’, piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et porté par l’Etat avec les collectivités locales vous donne accès à :

- Un outil de simulation sur les aides financières disponibles,

- Un annuaire des professionnels RGE,

- Un ensemble de ressources documentaires sur la rénovation énergétique de l’habitat,

- Des contacts pour vous accompagner et vous conseiller : des conseillers France Rénov’ un réseau de guichets uniques « espaces conseil France Rénov’ », répartis sur le territoire.

A savoir :​​

Au 1er janvier 2022, l'aide de l'Anah "Habiter Mieux Sérénité" devient "MaPrimeRénov' Sérénité".  Elle permet de financer des travaux de rénovation énergétique d’un logement

Pour plus d’informations :

Portail Service Public, Publié le 13 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Lien URL :  MaPrimeRénov : ce qui change au 1er janvier 2022

Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance, MAJ le 09 février 2022. Lien URL : MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique | economie.gouv.fr

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